Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – The Second Life

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site The Second Life par un client consommateur, pour l’achat de vêtements et accessoires de seconde main proposés à la vente en ligne.

Le site est exploité par WOLVERINE ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 19 231 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 744 229, dont le siège social est situé au 208 rue Saint-Denis, 75002 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR92834744229.

Adresse email de contact du service client : contact@thesecondlife.fr

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par The Second Life.

The Second Life est une boutique spécialisée dans la vente de vêtements et accessoires de seconde main. Les articles proposés à la vente sont des pièces uniques, sélectionnées individuellement, ce qui signifie qu’un même article n’est en principe disponible qu’en un seul exemplaire.

Article 2 – Produits

Les produits commercialisés sur le site sont des articles de seconde main. À ce titre, ils peuvent présenter de légères marques d’usage, inhérentes à leur nature, sans que cela remette en cause leur qualité d’usage ou leur valeur.

Chaque fiche produit a vocation à présenter l’article avec le plus grand soin possible, notamment au moyen de photographies, d’un descriptif, d’indications de taille, de matière ou d’état lorsque cela est pertinent.

The Second Life s’efforce de décrire les produits avec la plus grande fidélité. Toutefois, de légères différences de perception peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière utilisée lors des prises de vue ou de la nature même des matières et coloris.

Le client reconnaît être informé du fait que les produits vendus sont des articles d’occasion, sélectionnés avec soin, et non des produits neufs.

Article 3 – Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En raison du caractère unique de la majorité des pièces proposées, un article commandé ne peut en principe pas être remplacé par un article identique.

Si, malgré toutes les précautions prises, un produit commandé s’avérait indisponible après validation de la commande, le client en serait informé dans les meilleurs délais et serait remboursé des sommes versées pour le produit concerné.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison applicables au moment de la commande.

The Second Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est réputée passée et définitive à compter de sa validation sur le site, sous réserve de l’encaissement effectif du paiement.

Avant validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

The Second Life se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve des vérifications habituelles nécessaires à la sécurisation des transactions.

The Second Life n’a pas accès aux données bancaires complètes du client, lesquelles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés sont notamment Mondial Relay et Colissimo, selon les options affichées au moment du passage de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. The Second Life met tout en œuvre pour expédier les commandes dans des délais raisonnables, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée communiquée par le client, ou à tout événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation. The Second Life choisit d’accorder à ses clients un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer ce droit et demander le retour d’un article.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision de se rétracter par email à l’adresse contact@thesecondlife.fr avant l’expiration du délai précité, en précisant au minimum son nom, le numéro de commande concerné et le ou les articles retournés.

Le retour du ou des produits doit ensuite être effectué dans un délai raisonnable après cette notification, dans les conditions précisées ci-après.

Article 9 – Conditions de retour

Les retours sont acceptés sous réserve du respect des conditions suivantes :

– l’article doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu ;

– l’article ne doit pas avoir été porté, lavé, détérioré ou modifié ;

– l’étiquette d’origine et notamment le code-barres doivent impérativement être encore présents sur l’article ;

– l’article doit être retourné complet.

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé, et le produit pourra alors être réexpédié au client.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 10 – Remboursement

Après réception et vérification du ou des articles retournés, The Second Life procédera au remboursement des sommes correspondant aux produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la validation du retour.

Les frais de livraison initiaux pourront être remboursés dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables lorsque le droit de rétractation est valablement exercé. En revanche, les frais de retour restent à la charge du client.

The Second Life ne propose pas d’échange standard sur les articles commandés, en raison du caractère unique des pièces vendues. Sauf décision commerciale exceptionnelle, aucun avoir n’est émis en remplacement d’un remboursement lorsque le retour est accepté.

Article 11 – Absence d’échange

Les articles proposés sur The Second Life étant, pour la plupart, des pièces uniques de seconde main, ils ne peuvent généralement pas faire l’objet d’un échange contre le même produit dans une autre taille, une autre couleur ou un autre exemplaire.

Le client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur chaque fiche produit avant toute commande.

Article 12 – Responsabilité

The Second Life est tenue d’une obligation de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, la responsabilité de The Second Life ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’usure normale liée à la nature du produit, de dommage résultant d’un entretien inadapté ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Les photographies et descriptifs ont pour objectif de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible, sans pour autant pouvoir garantir une similitude parfaite avec la perception que peut en avoir le client après réception, notamment en matière de couleur, de texture ou de tombé.

Article 13 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables en droit français, notamment de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter The Second Life à l’adresse suivante : contact@thesecondlife.fr.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour permettre la gestion des achats, des livraisons, de la relation client et, le cas échéant, le respect des obligations légales et réglementaires.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site The Second Life, notamment les textes, visuels, photographies, logo, charte graphique et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à The Second Life.

À compléter avant mise en ligne : nom du médiateur, coordonnées et/ou lien vers son site.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être consultée à l’adresse prévue par la Commission européenne, lorsque celle-ci est applicable.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité The Second Life afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun applicables.

Article 18 – Mise à jour des CGV

The Second Life se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.